[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb][et_pb_column _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bb4_4″][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.9.2″ _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab\u00a0CGV<\/strong>\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent aux ventes des produits (les \u00ab\u00a0Produits<\/strong>\u00a0\u00bb) effectu\u00e9es depuis le site Internet www.dyos.fr (le \u00ab\u00a0Site Internet<\/strong>\u00a0\u00bb) par la soci\u00e9t\u00e9 SUD METAL DECO (\u00ab SMD<\/strong>\u00a0\u00bb) aupr\u00e8s des clients consommateurs (le ou les \u00ab\u00a0Client(s)<\/strong>\u00a0\u00bb).<\/p>\n Aucune condition particuli\u00e8re ne peut, sans acceptation pr\u00e9alable et \u00e9crite de SMD pr\u00e9valoir sur les CGV, de sorte que toutes les conditions contraires pos\u00e9es par le Client seront, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019acceptation pr\u00e9alable et \u00e9crite de SMD, inopposables \u00e0 cette derni\u00e8re.<\/p>\n SMD se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les CGV, les modifications \u00e9tant alors applicables aux commandes pass\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 la mise en ligne des CGV modifi\u00e9es.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV peuvent \u00eatre consult\u00e9es sur le Site Internet et sont \u00e9galement communiqu\u00e9es pour acceptation du Client lors du processus de commande des Produits sur le Site Internet. Toute commande de Produits implique par cons\u00e9quent l\u2019acceptation pure et simple des CGV.<\/p>\n Le Client reconna\u00eet avoir eu communication, pr\u00e9alablement \u00e0 la commande des Produits, d\u2019une mani\u00e8re lisible et compr\u00e9hensible, des pr\u00e9sentes CGV et des informations list\u00e9es \u00e0 l\u2019article L.221-5 du Code de la consommation et notamment des informations suivantes :<\/p>\n Les CGV sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue \u00e9trang\u00e8re.<\/p>\n Si une stipulation quelconque des CGV est d\u00e9clar\u00e9e nulle ou sans effet quel que soit le fondement juridique par un Tribunal ou toute autre administration ou autorit\u00e9, une telle d\u00e9cision n\u2019affectera en aucun cas la validit\u00e9 des autres stipulations.<\/p>\n Le fait de ne pas exercer, \u00e0 un moment quelconque, une pr\u00e9rogative ou un droit reconnu par les CGV, ou de ne pas exiger l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une stipulation quelconque des pr\u00e9sentes ne pourra en aucun cas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite par SMD au droit d\u2019exercer ladite pr\u00e9rogative dans l\u2019avenir, ou au droit d\u2019exiger l\u2019ex\u00e9cution scrupuleuse des engagements souscrits aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n Les ventes de Produits en ligne depuis le Site Internet sont propos\u00e9es et g\u00e9r\u00e9es par SMD.<\/p>\n Toute demande, r\u00e9clamation ou paiement concernant les Produits vendus en ligne doit \u00eatre adress\u00e9e par le Client directement \u00e0 SMD dont l\u2019ensemble des coordonn\u00e9es sont indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s\u00a0:<\/p>\n Identit\u00e9 :<\/strong><\/p>\n<\/td>\n SUD METAL DECO, soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique, au capital social de 5.000 \u20ac, repr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Yannick PERRIER.<\/p>\n <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Siret \/ TVA\u00a0:<\/strong><\/p>\n<\/td>\n 853\u00a0237 766 RCS MARSEILLE \/ FR 1853237766<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Adresse\u00a0:<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n<\/td>\n <\/p>\n 535 Chemin Notre Dame des Anges \u2013 13190 ALLAUCH<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n Site Internet\u00a0:<\/strong><\/p>\n<\/td>\n www.dyos.fr<\/p>\n <\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n T\u00e9l\u00e9phone\u00a0:<\/strong><\/p>\n<\/td>\n +33 6 46 87 44 91<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Courriel<\/strong>\u00a0:<\/strong><\/p>\n<\/td>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n contact@dyos.fr<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Les Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par SMD sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet.<\/p>\n Les offres de Produits et les prix propos\u00e9s par SMD sont valables tant qu\u2019ils sont accessibles sur le Site Internet et uniquement dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du ou des Produit(s) command\u00e9s, le Client en sera inform\u00e9 par courrier \u00e9lectronique, t\u00e9l\u00e9phone ou courrier simple dans les meilleurs d\u00e9lais d\u00e8s r\u00e9ception et validation de la commande.<\/p>\n Le Client pourra alors \u00e0 son choix solliciter (i<\/strong>) soit l\u2019annulation de la commande et le remboursement du prix pay\u00e9, (ii<\/strong>) soit la livraison d\u2019un Produit \u00e9quivalent ou similaire en contrepartie du prix qu\u2019il aura vers\u00e9, major\u00e9 \u00e9ventuellement d\u2019un compl\u00e9ment de prix ou au contraire diminu\u00e9 d\u2019une r\u00e9duction de prix en fonction du Produit de remplacement choisi, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre r\u00e9clamation ou indemnit\u00e9 quelconque.<\/p>\n Le remboursement du prix pay\u00e9 ou la livraison du Produit \u00e9quivalent ou similaire interviendra dans les meilleurs d\u00e9lais et au plus tard dans un d\u00e9lai de 14 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du choix notifi\u00e9 par le Client.<\/p>\n Pour toute commande de Produits depuis le Site Internet, le Client doit suivre les \u00e9tapes suivantes dont l\u2019ordre peut varier en fonction des mises \u00e0 jour et contraintes techniques du Site Internet.<\/p>\n Le Client est responsable de l\u2019exactitude et de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations renseign\u00e9es et saisies sur le Site Internet, de sorte que SMD ne saurait \u00eatre responsable pour tout d\u00e9faut, retard et\/ou non-conformit\u00e9 de livraison li\u00e9 \u00e0 des insuffisances ou erreurs dans les informations saisies.<\/p>\n Dans le cas o\u00f9 le d\u00e9bit du prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris serait impossible, la vente en ligne sera imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e, sans que le Client ne puisse faire une quelconque r\u00e9clamation \u00e0 ce titre.<\/p>\n Le Client valide d\u00e9finitivement sa commande, au vu d\u2019un r\u00e9capitulatif affich\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cran, en cliquant sur l\u2019onglet A la fin du processus de commande, il est recommand\u00e9 au Client de t\u00e9l\u00e9charger, sauvegarder et\/ou imprimer les CGV, ainsi que les informations relatives \u00e0 la commande pass\u00e9e.<\/p>\n A compter de sa validation, la commande est soumise \u00e0 SMD pour traitement et ne peut plus \u00eatre annul\u00e9e ou modifi\u00e9e par le Client sous r\u00e9serve des clauses relatives \u00e0 la facult\u00e9 de r\u00e9tractation vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 7 ci-apr\u00e8s.<\/p>\n Un courrier \u00e9lectronique de confirmation de commande r\u00e9capitulant le d\u00e9tail de la commande pass\u00e9e est adress\u00e9 au Client \u00e0 l\u2019adresse de courrier \u00e9lectronique qu\u2019il aura renseign\u00e9e lors de la commande.<\/p>\n Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s sur le Site Internet ainsi que dans la confirmation de commande adress\u00e9e \u00e0 l\u2019issue du processus de commande.<\/p>\n Les prix des Produits sont indiqu\u00e9s en euros (\u20ac) et s\u2019entendent toutes taxes comprises (TTC) tenant compte du taux de TVA applicable au jour de la commande.<\/p>\n Sauf cas particulier mentionn\u00e9 lors de la commande, les frais de traitement et de livraison sont \u00e0 la charge du Client et sont indiqu\u00e9s avant validation de la commande en fonction des options d\u2019exp\u00e9dition choisies par le Client.<\/p>\n Pour toute vente effectu\u00e9e en dehors de la France m\u00e9tropolitaine, le Client assume seul la charge et la responsabilit\u00e9 du paiement de tous droits d\u2019importation et taxes qui pourraient \u00eatre applicables.<\/p>\n SMD se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant entendu que les commandes de Produits seront factur\u00e9es sur la base des tarifs en vigueur, au moment de l\u2019enregistrement de chaque commande, tels qu\u2019ils figureront sur le Site Internet.<\/p>\n Le prix des Produits toutes taxes comprises (TTC) major\u00e9 des \u00e9ventuels frais de traitement et de livraison est payable en euros (\u20ac) et doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9 le jour de la commande en ligne.<\/p>\n Il est rappel\u00e9 que dans le cas o\u00f9 le d\u00e9bit du prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris serait impossible au moment de la passation de commande, la vente en ligne sera imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e, sans que le Client ne puisse faire une quelconque r\u00e9clamation \u00e0 ce titre.<\/p>\n Constitue un paiement au sens du pr\u00e9sent article la mise \u00e0 disposition effective aupr\u00e8s de SMD des fonds correspondant au prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris.<\/p>\n Les paiements sont effectu\u00e9s par carte bancaire par le biais du syst\u00e8me de paiement mise en place sur le Site Internet.<\/p>\n Le prix toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris des Produits command\u00e9s est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9 sur la carte bancaire du Client apr\u00e8s v\u00e9rification des donn\u00e9es de celle-ci, \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019autorisation de d\u00e9bit de la part de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9mettrice de la carte bancaire utilis\u00e9e par le Client.<\/p>\n L\u2019engagement de payer donn\u00e9 au moyen d\u2019une carte de paiement est irr\u00e9vocable.<\/p>\n En communiquant les informations relatives \u00e0 sa carte bancaire, le Client autorise SMD ou son prestataire \u00e0 d\u00e9biter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises (TTC) et tous frais compris des Produits command\u00e9s.<\/p>\n A cette fin, le Client confirme qu\u2019il est le titulaire de la carte bancaire \u00e0 d\u00e9biter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien.<\/p>\n Le Client communique les seize (16) chiffres et la date d\u2019expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas \u00e9ch\u00e9ant, les num\u00e9ros du cryptogramme visuel.<\/p>\n Les d\u00e9lais de livraison sont d\u00e9termin\u00e9s par SMD en fonction de la disponibilit\u00e9 des stocks, des contraintes d\u2019approvisionnement pour les mati\u00e8res premi\u00e8res, de la nature et du volume de la commande, du temps de pr\u00e9paration et d\u2019exp\u00e9dition de la commande comme de la p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9.<\/p>\n Les d\u00e9lais sont confirm\u00e9s lors du processus de commande des Produits. Dans le contexte de la crise sanitaire li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19, le Client est inform\u00e9 que ces d\u00e9lais peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant varier en raison d\u2019\u00e9l\u00e9ments externes et plac\u00e9s en dehors du contr\u00f4le de SMD (services postaux, transporteurs, etc.). SMD s\u2019engage n\u00e9anmoins \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits command\u00e9s aux d\u00e9lais convenus.<\/p>\n SMD peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 diviser une commande en plusieurs exp\u00e9ditions selon la disponibilit\u00e9 des Produits. Dans ce cas, SMD informera le Client par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n Sauf cas de force majeure ou impr\u00e9vision, si les Produits ne sont pas livr\u00e9s dans les d\u00e9lais communiqu\u00e9s par SMD, le Client pourra solliciter par \u00e9crit la r\u00e9solution de la vente dans les conditions et selon les modalit\u00e9s des articles L.216-2 et L.216-3 du Code de la consommation.<\/p>\n Toute modification de la commande accept\u00e9e par SMD entra\u00eenera n\u00e9cessairement une prolongation des d\u00e9lais de livraison. De m\u00eame, la livraison des Produits ne pourra \u00eatre report\u00e9e \u00e0 la demande du Client que sur accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de SMD.<\/p>\n Le Client est tenu de v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage des Produits et la conformit\u00e9 des Produits livr\u00e9s lors de leur r\u00e9ception. Le Client doit notamment \u00e9mettre ses r\u00e9serves et ses r\u00e9clamations, d\u00e8s lors qu\u2019il aura constat\u00e9 une anomalie telle que notamment un colis ou un emballage endommag\u00e9, un Produit manquant par rapport aux documents joints \u00e0 la livraison.<\/p>\n En cas de non-conformit\u00e9 des Produits en nature ou en qualit\u00e9, le Client doit informer SMD selon les coordonn\u00e9es vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 ci-dessus.<\/p>\n Le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation sans motifs pour toute commande de Produits fa\u00eete depuis le Site Internet conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.221-18 \u00e0 L.221-28 du Code de la consommation.<\/p>\n Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze (14) jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s le jour o\u00f9 le Client, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par le Client, prend physiquement possession du ou des Produit(s).<\/p>\n Pour pouvoir exercer ce droit de r\u00e9tractation, le Client doit, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze (14) jours susvis\u00e9, notifier \u00e0 SMD selon les coordonn\u00e9es vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation au moyen du formulaire de r\u00e9tractation annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes CGV et\/ou d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambig\u00fcit\u00e9 adress\u00e9e par courrier simple, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n Hormis la possibilit\u00e9 donn\u00e9e au Client de se r\u00e9tracter dans les conditions vis\u00e9es au pr\u00e9sent article, la vente des Produits est ferme et d\u00e9finitive \u00e0 compter de la validation de la commande.<\/p>\n Le droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation pr\u00e9vu au pr\u00e9sent article ne saurait s\u2019appliquer pour les Produits incomplets, ab\u00eem\u00e9s et\/ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s par le Client, emp\u00eachant toute nouvelle commercialisation desdits Produits. Dans ce cas, SMD n\u2019acceptera aucun retour de Produits, ni aucun remboursement.<\/p>\n En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, le Client doit renvoyer les Produits command\u00e9s, complets, dans leur emballage et en parfait \u00e9tat de conservation, \u00e0 SMD ou \u00e0 toute personne d\u00e9sign\u00e9e par cette derni\u00e8re, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours ouvr\u00e9s suivant le jour de la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter. Le Client supporte les frais, co\u00fbts et risques li\u00e9s au renvoi des Produits.<\/p>\n En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, SMD rembourse le Client de toutes les sommes vers\u00e9es, en ce compris les \u00e9ventuels frais d\u2019envoi, \u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que le Client aura choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard.<\/p>\n SMD proc\u00e8de au remboursement des sommes vers\u00e9es sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours ouvr\u00e9s suivant le jour o\u00f9 elle est inform\u00e9e de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation.<\/p>\n Le Client est inform\u00e9 du fait que SMD se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 (i<\/strong>) la r\u00e9ception des Produits ou (ii<\/strong>) jusqu\u2019\u00e0 la fourniture d\u2019une preuve d\u2019exp\u00e9dition des Produits, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n SMD proc\u00e8de au remboursement des sommes en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le Client pour la commande, sauf si le Client convient express\u00e9ment d\u2019un moyen de paiement diff\u00e9rent.<\/p>\n D\u00e8s sa livraison, le Client est tenu de conserver les Produits dans un endroit sec, \u00e0 l\u2019abri du gel et de l\u2019humidit\u00e9.<\/p>\n Compte tenu de leur nature, taille, poids, caract\u00e9ristiques et finalit\u00e9s, et selon la fa\u00e7on dont ils sont manipul\u00e9s, mont\u00e9s et\/ou utilis\u00e9s, les Produits peuvent causer des dommages mat\u00e9riels et\/ou corporels, ce dont le Client reconnait express\u00e9ment avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9.<\/p>\n Le Client est tenu de conserver, monter, assembler, manipuler et utiliser les Produits dans des conditions conformes \u00e0 leur finalit\u00e9 et dans le respect scrupuleux du mode d\u2019emploi et de toutes autres consignes de montage, d\u2019assemblage et d\u2019utilisation donn\u00e9es par SMD.<\/p>\n En particulier et nonobstant la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 des clauses qui pr\u00e9c\u00e8dent, le Client demeure seul responsable\u00a0:<\/p>\n SMD ne saurait \u00eatre tenue responsable de tout pr\u00e9judice survenant suite \u00e0 un montage, une manipulation, une utilisation ou \u00e0 une conservation des Produits contraire aux stipulations du pr\u00e9sent article, \u00e0 la nature et \u00e0 la finalit\u00e9 des Produits, ainsi que de tout pr\u00e9judice caus\u00e9 par les \u00e9quipements et accessoires int\u00e9gr\u00e9s par le Client au sein des Produits.<\/p>\n Les Produits b\u00e9n\u00e9ficient de (i<\/strong>) la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/strong> et (ii<\/strong>) de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s<\/strong>, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil reproduites en annexe.<\/p>\n Au titre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/u>, le Client est inform\u00e9 du fait :<\/strong><\/p>\n roduites en Annexe 1. cach\u00e9s. part et s’m<\/strong>b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du Produit pour agir en garantie<\/strong> ;<\/strong><\/p>\n Au titre de la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s<\/u><\/strong>, le Client est inform\u00e9 du fait qu\u2019il\u00a0:<\/strong><\/p>\n Pour faire valoir ses droits, le Client doit informer par \u00e9crit SMD selon les coordonn\u00e9es vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 ci-dessus.<\/p>\n SMD a mis en place une Politique de confidentialit\u00e9 relative au respect de la vie priv\u00e9e et des donn\u00e9es personnelles du Client accessible depuis l\u2019onglet sp\u00e9cial et d\u00e9di\u00e9 figurant sur le Site Internet.<\/p>\n L\u2019archivage des commandes et des factures est effectu\u00e9 par SMD sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable.<\/p>\n Ces commandes et factures peuvent \u00eatre produites \u00e0 titre de preuve des ventes de Produits intervenues.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes CGV et les ventes de Produits qui en d\u00e9coulent, sont exclusivement r\u00e9gies par les dispositions de la loi fran\u00e7aise, \u00e0 l\u2019exclusion de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.<\/p>\n Pour tout diff\u00e9rend relatif \u00e0 la validit\u00e9, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution, l\u2019inex\u00e9cution, l\u2019interruption et\/ou la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes CGV et des ventes de Produits, seuls les tribunaux fran\u00e7ais seront comp\u00e9tents et d\u00e9termin\u00e9s conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de proc\u00e9dures civiles fran\u00e7aises.<\/p>\n Toute r\u00e9clamation doit \u00eatre adress\u00e9e par le Client par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au service client\u00e8le de SMD \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 2 ci-dessus.<\/p>\n S\u2019il n\u2019obtient pas satisfaction suite \u00e0 la r\u00e9clamation adress\u00e9e, le Client est inform\u00e9 de la possibilit\u00e9 qu\u2019il a de soumettre le diff\u00e9rend \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation, en contactant le m\u00e9diateur suivant\u00a0: Ma\u00eetre TARDIEU \u00e0 l\u2019adresse suivante\u00a0: matthis.tardieu@mt-avocats.com<\/p>\n Cette proc\u00e9dure de m\u00e9diation qui ne constitue pas un pr\u00e9alable obligatoire avant l\u2019introduction d\u2019un contentieux, vise seulement \u00e0 tenter de rapprocher les parties en vue d\u2019aboutir \u00e0 une solution amiable.<\/p>\n En cons\u00e9quence, SMD comme le Client restent libres d\u2019accepter ou de refuser le recours \u00e0 la m\u00e9diation, ainsi que d\u2019accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur.<\/p>\n Annexe 1 (Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire uniquement si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat).<\/p>\n A l\u2019attention de la Soci\u00e9t\u00e9 SUD METAL DECO, sise 535 Chemin Notre Dame des Anges \u2013 13190 ALLAUCH<\/p>\n Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente des Produits ci-dessous\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Date<\/u>\u00a0:<\/p>\n<\/td>\n Signature du Client<\/u>\u00a0:<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Annexe 2 Article L.217-4 du Code de la consommation<\/u><\/strong><\/p>\n Le vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance.<\/p>\n Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n Article L.217-5 du Code de la consommation<\/u><\/strong><\/p>\n Le bien est conforme au contrat :<\/p>\n 1\u00b0<\/strong> S’il est propre \u00e0 l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant :<\/p>\n – s’il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l’acheteur sous forme d’\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ;<\/p>\n – s’il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu’un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l’\u00e9tiquetage ;<\/p>\n 2\u00b0<\/strong> Ou s’il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d’un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l’acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Article L.217-12 du Code de la consommation<\/u><\/strong><\/p>\n L’action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien.<\/p>\n Article L.217-16 du Code de la consommation<\/u><\/strong><\/p>\n Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a \u00e9t\u00e9 consentie lors de l’acquisition ou de la r\u00e9paration d’un bien meuble, une remise en \u00e9tat couverte par la garantie, toute p\u00e9riode d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter \u00e0 la dur\u00e9e de la garantie qui restait \u00e0 courir.<\/p>\n Cette p\u00e9riode court \u00e0 compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise \u00e0 disposition pour r\u00e9paration du bien en cause, si cette mise \u00e0 disposition est post\u00e9rieure \u00e0 la demande d’intervention.<\/p>\n Article 1641 du Code civil<\/u><\/strong><\/p>\n Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donn\u00e9 qu’un moindre prix, s’il les avait connus.<\/p>\n Article 1648 alin\u00e9a 1 du Code civil<\/u><\/strong><\/p>\n L’action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par l’acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n Dans le cas pr\u00e9vu par l’article 1642-1, l’action doit \u00eatre introduite, \u00e0 peine de forclusion, dans l’ann\u00e9e qui suit la date \u00e0 laquelle le vendeur peut \u00eatre d\u00e9charg\u00e9 des vices ou des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 apparents.<\/p>\n <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" conditions g\u00e9n\u00e9rales DE VENTE EN LIGNE Champ d\u2019application et information pr\u00e9contractuelle Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (les \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb) s\u2019appliquent aux ventes des produits (les \u00ab\u00a0Produits\u00a0\u00bb) effectu\u00e9es depuis le site Internet www.dyos.fr (le \u00ab\u00a0Site Internet\u00a0\u00bb) par la soci\u00e9t\u00e9 SUD METAL DECO (\u00ab SMD\u00a0\u00bb) aupr\u00e8s des clients consommateurs (le ou les \u00ab\u00a0Client(s)\u00a0\u00bb). 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\u00ab confirmer le paiement<\/strong> \u00bb pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des CGV et de l\u2019achat effectu\u00e9.<\/p>\n\n
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\u2013
Formulaire de r\u00e9tractation:<\/strong><\/p>\n\n
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\u2013
Dispositions relatives aux garanties l\u00e9gales<\/strong><\/p>\n\n
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